Le Cabinet

 

Droit fiscal

 

Droit public

 

Droit budgétaire et financier

 

Interlocuteurs

 

Honoraires 

 

Contact

 

Collaboration et stages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE CABINET

 

 

 

 

NOTRE ACTIVITÉ

 

JURIFISCIA est une société d’Avocat spécialisée en DROIT FISCAL, DROIT PUBLIC et DROIT BUDGETAIRE ET FINANCIER.

 

JURIFISCIA intervient pour le compte de :

 

    personnes publiques (administrations, entreprises publiques, établissements publics, collectivités territoriales) ;

    personnes privées (personnes physiques, entreprises, sociétés commerciales, sociétés civiles).

 

JURIFISCIA accompagne ses clients dans :

 

    l’élaboration et l’exécution de leurs projets ;

    la défense de leurs intérźts devant les juridictions judiciaires et les juridictions administratives.

 

 

NOS VALEURS

 

La satisfaction de nos clients est notre objectif.

 

Ecoute attentive, initiative, réactivité et disponibilité sont les principes directeurs qui fondent notre action auprŹs de nos clients.

 

JURIFISCIA est membre de l’A.A.R.P.I. ALDHEA, association d’Avocats intervenant principalement en :

 

    Droit fiscal

    Droit public

    Droit budgétaire et financier

    Droit des sociétés

    Droit commercial

    Droit immobilier

 

 

 

 

 

DROIT FISCAL

 

 

 

 

DOMAINE DE COMPÉTENCE

 

    Impôt sur le revenu (fiscalité des particuliers et des entreprises)

    Fiscalité des sociétés

    Fiscalité internationale

    TVA

    Impôts locaux

    Droits d’enregistrement et impôt sur la fortune (ISF/IFI)

    Impôts locaux

    Procédure de contrôle et de vérification

    Contentieux fiscal

 

 

CONTENTIEUX FISCAL

 

Dans le cadre de son activité contentieuse, JuriFiscia pourra vous défendre et vous assister :

 

    lors d’un contrôle fiscal (notamment en cas de vérification de comptabilité ou d’examen contradictoire de votre situation fiscale personnelle dit « ESFP ») ;

    ą l’issue d’un contrôle fiscal, lors de la réception d’une proposition de rectification suite ą un contrôle fiscal ;

    dans le cadre des différents recours hiérarchiques administratifs (inspecteur principal et interlocuteur départemental) ;

    en cas de difficulté dans le recouvrement (saisie, saisie administrative ą tiers détenteur ou « SATD » — ancien avis ą tiers détenteur — , solidarité fiscale, etc.) ;

    dans le cadre du contentieux fiscal (réclamation contentieuse auprŹs de l’administration et recours devant le juge de l’impôt).

 

JuriFiscia pourra également, le cas échéant, présenter une question prioritaire de constitutionnalité.

 

 

CONSEIL FISCAL

 

JuriFiscia vous apporte son expertise dans le cadre de son activité de conseil (celle-ci peut porter aussi bien sur un problŹme de fiscalité des entreprises que sur la fiscalité des particuliers ou des personnes publiques).

 

Jurifiscia intervient habituellement pour :

 

    vérifier la régularité d’un montage juridique sur le plan fiscal ;

    identifier un risque fiscal ou une surimposition ;

    optimiser une situation sur le plan fiscal ;

    s’informer précisément sur un régime fiscal.

 

Dans le cadre de son activité de conseil, JuriFiscia peut également présenter un rescrit fiscal ą l’administration afin de faire valider une situation par cette derniŹre et d’éviter un risque de rectification ultérieure

 

 

 

 

 

 

 

DROIT PUBLIC

 

 

 

 

DOMAINE DE COMPÉTENCE

 

    Droit administratif général

    Droit de la fonction publique

    Droit des marchés publics et de la commande publique

    Droit des services publics

    Droit de la responsabilité des élus locaux et des agents publics

    Droit des établissements publics et des administrations publiques

    Droit de la domanialité publique

    Droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement

    Droit de l’expropriation

 

 

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET DISCIPLINAIRE

 

JuriFiscia intervient dans le contentieux administratif pour les personnes publiques (notamment : établissements publics ou collectivités territoriales), mais aussi pour les personnes privées (notamment : fonctionnaires, contractuels de la fonction publique, particuliers ou sociétés souhaitant engager la responsabilité d’une personne publique ou contester une décision administrative).

 

JuriFiscia pourra vous défendre et vous assister notamment :

 

    lors de tout litige ressources humaines, du recrutement ą toute procédure disciplinaire jusqu’au licenciement, mais également en matiŹre de rémunération et de régime indemnitaire ;

    lors de toute procédure de commande publique, du choix du prestataire jusqu’ą l’exécution des contrats (contestation portant sur les paiements, sous-traitance, indemnités ou pénalités diverses) ;

    lors de toute procédure liée ą la gestion et l’exécution des services publics ;

    lors de précontentieux, sur toute problématique de transaction (domaines, conditions, formalisme).

 

 

CONSEIL ENT DROIT PUBLIC

 

JuriFiscia apporte son expertise dans le cadre de son activité de conseil.

 

JuriFiscia accompagne ses clients personnes publiques dans la conception et la réalisation de leurs projets, notamment :

 

    la réorganisation des services,

    le recours aux contractuels, l’intérim, la mutualisation des services, voire l’externalisation ;

    la préparation de passation de contrats divers.

 

Ce conseil peut prendre la forme d’audit réalisé éventuellement dans les locaux de l’organisme ou de formations.

 

Jurifiscia intervient pour :

 

    analyser et vérifier la régularité d’un recrutement, d’un régime indemnitaire, voire d’une rupture transactionnelle (personnel de droit privé) ;

    analyser les obligations et modalités de consultation des instances représentatives des personnels ;

    accompagner le responsable lors de problématique de lanceur d’alertes ;

    analyser les conditions de la régularité  et de la performance d’un montage juridique en vue de la passation de contrats de commande publique ou de services publics

    évaluer les besoins et aider au choix des procédures (par exemple : recours ą un contrat de partenariat  ou ą une concession) ;

    accompagner le choix des attributaires puis l’exécution des contrats ;

    conseiller lors de la conclusion de baux et accompagner leur gestion ;

    conseiller pour les projets d’intervention économique, notamment en matiŹre d’aides économiques ;

    faciliter, conseiller ou auditer les procédures internes des collectivités publiques et établissements publics.

 

 

 

 

 

 

 

DROIT BUDGETAIRE ET FINANCIER

 

 

 

 

DOMAINE DE COMPÉTENCE

 

    Finances publiques et droit budgétaire

    Comptabilité publique

    Responsabilités devant les juridictions financiŹres

    Procédure de contrôle et de vérification

    Recouvrement des créances publiques

    Prévention des conflits d’intérźts et des atteintes ą la probité

    Relation avec les associations Gestion des entreprises publiques locales (création, gouvernance) (notamment : SEM et SPL)

 

 

CONTROLE ET CONTENTIEUX FINANCIER

 

Dans le cadre de son activité contentieuse, JuriFiscia pourra vous défendre et vous assister :

 

    lors d’un contrôle de la gestion (accompagnement lors du contrôle, procédures et instruction) ; ą l’issue d’un contrôle de la gestion, lors de la réception d’un projet de rapport d’observations, modalités de réponse et gestion du contradictoire ;

    dans le cadre des différentes saisines budgétaires, notamment en matiŹre de dépenses obligatoires et équilibre budgétaire ;

    dans le cadre des procédures spécifiques, Cour de discipline budgétaire, gestion de fait, jugement des comptes ;

    dans le cadre des obligations de déclaration d’intérźts et de la prévention des atteintes ą la probité (collectivités territoriales, établissements publics, GIP, associations).

 

 

CONSEIL FINANCIER ET BUDGETAIRE

 

JuriFiscia vous apporte son expertise dans le cadre de son activité de conseil (celle-ci peut porter sur l’accompagnement lors de toute la procédure d’examen de la gestion, mais aussi lors de saisines budgétaires préfectorales, et dans ce cadre un contribuable, un agent public, une société peut bénéficier de son conseil)

 

Ce conseil peut prendre la forme d’audit réalisé éventuellement dans les locaux de l’organisme ou de formations.

 

Jurifiscia intervient pour :

 

    analyser et vérifier la régularité d’une opération budgétaire ;

    analyser et vérifier la régularité et l’efficience d’un montage juridique et financier avec des associations ou une entreprise publique locale ;

    analyser la situation bilancielle, en particulier de l’actif et des créances ;

    faciliter, conseiller ou auditer les procédures internes de prévention des conflits d’intérźts voire des atteintes ą la probité.

 

 

 

 

 

 

INTERLOCUTEURS

 

 

 

 

 

Jérôme HONG-ROCCA [en savoir plus]

 

Jérôme HONG-ROCCA est Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit fiscal* et docteur en droit public.

 

Associé fondateur de JuriFiscia, il intervient en droit fiscal depuis plus d’une dizaine d’années. Il intervient également en contentieux administratif, principalement pour le compte d’établissements publics.

 

* L’Avocat spécialiste en droit fiscal est un Avocat titulaire d’un certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil National des Barreaux.

 

 

Maud CHILD [en savoir plus]

 

Maud CHILD est Avocate au Barreau de Paris et associée de JuriFiscia.

 

Elle est ancienne conseillŹre maĒtre ą la Cour des Compte et ancien procureur financier. Elle a également été membre de la Commission des infractions fiscales. Elle intervient depuis une quarantaine d’année en droit public et, plus particuliŹrement, en droit de la commande publique, en droit budgétaire et droit de la fonction publique.

 

 

Laure-Marguerite DUBOIS

 

Laure-Marguerite DUBOIS est Avocat au Barreau de Bourgoin Jallieu. Elle est docteur en droit public (Le deni de justice substantiel en droit international public), titulaire d’un DEA de droit international public et diplômée de l’Institut de hautes études internationales (IHEI) de l’Université Paris II. Elle a enseigné pendant plusieurs années le droit public et le droit international ą l’Université Paris II et ą l’Université Clermont-Ferrand I.

 

Elle intervient dans les dossiers de contentieux administratif et judiciaire.

 

 

Paulette BAUVERT

 

Paulette BAUVERT est agrégée d’économie et gestion, titulaire d’un DEA de droit des affaires et du CAPA (diplôme d’Avocat). Elle est l’auteur de nombreux ouvrages en droit des affaires, droit économique et droit du travail. Elle a enseigné ą l’Université Paris-Dauphine et enseigne au CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers).

 

Elle apporte ą Jurifiscia son savoir et son expérience dans les dossiers transversaux portant notamment sur des sujets de droit des affaires et de droit du travail.

 

 

 

 

 

 

 

CONTACT

 

 

 

 

 

 

JURIFISCIA

(3e étage)

20, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris

Tél. : +33 (0)1 72 63 38 40
Fax : +33 (0)1 77 65 66 56

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Métro :

Saint Philippe du Roule (ligne 9)
Miromesnil (lignes 9 et 13)
Franklin D. Roosevelt (lignes 9 et 1)

 

 

 

 

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COLLABORATION ET STAGES

 

 

 

 

Les demandes de collaboration ou de stage se font exclusivement par courriel.



Une réponse par courriel sera adressée uniquement aux candidatures retenues.



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