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Présentation

Droit fiscal

Droit public

Interlocuteurs

Contact

Collaboration & stage

 

 

 

 

 

NOTRE ACTIVITÉ

 

JURIFISCIA est une société d’Avocat spécialisée en DROIT FISCAL et en DROIT PUBLIC.

 

JURIFISCIA intervient pour le compte de :

 

*    personnes publiques (administrations, entreprises publiques, établissements publics, collectivités territoriales) ;

*    personnes privées (personnes physiques, entreprises, sociétés commerciales, sociétés civiles).

 

JURIFISCIA accompagne ses clients dans :

 

*    l’élaboration et l’exécution de leurs projets ;

*    la défense de leurs intérźts devant les juridictions judiciaires et les juridictions administratives.

 

 

NOS VALEURS

 

La satisfaction de nos clients est notre objectif.

 

Ecoute attentive, initiative, réactivité et disponibilité sont les principes directeurs qui fondent notre action auprŹs de nos clients.

 

 

 

JURIFISCIA est membre de l’A.A.R.P.I. ALDHEA, association d’Avocats intervenant principalement en :

 

*    Droit fiscal

*    Droit public

*    Droit des sociétés

*    Droit commercial

*    Droit immobilier

 

 

 

 

 

 

 

    Unknown-1.png       Droit fiscal

 

 

 

 

 

DOMAINE DE COMPÉTENCE

 

*    Impôt sur le revenu (fiscalité des particuliers et des entreprises)

*    Fiscalité des sociétés

*    Fiscalité internationale

*    TVA

*    Impôts locaux

*    Droits d’enregistrement et impôt sur la fortune (ISF/IFI)

*    Impôts locaux

*    Procédure de contrôle et de vérification

*    Contentieux fiscal

 

 

 

 

 

 

 

 

CONTENTIEUX FISCAL

 

Dans le cadre de son activité contentieuse, JuriFiscia pourra vous défendre et vous assister :

 

*    lors d’un contrôle fiscal (notamment en cas de vérification de comptabilité ou d’examen contradictoire de votre situation fiscale personnelle dit « ESFP ») ;

*    ą l’issue d’un contrôle fiscal, lors de la réception d’une proposition de rectification suite ą un contrôle fiscal ;

*    dans le cadre des différents recours hiérarchiques administratifs (inspecteur principal et interlocuteur départemental) ;

*    en cas de difficulté dans le recouvrement (saisie, avis ą tiers détenteur ou « ATD », solidarité fiscale, etc.) ;

*    dans le cadre du contentieux fiscal (réclamation contentieuse auprŹs de l’administration et recours devant le juge de l’impôt). Il pourra également, le cas échéant, présenter une question prioritaire de constitutionnalité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONSEIL FISCAL

 

JuriFiscia vous apporte son expertise dans le cadre de son activité de conseil (celle-ci peut porter aussi bien sur un problŹme de fiscalité des entreprises que sur la fiscalité des particuliers ou des personnes publiques).

 

Jurifiscia intervient habituellement pour :

 

*    vérifier la régularité d’un montage juridique sur le plan fiscal ;

*    identifier un risque fiscal ou une surimposition ;

*    optimiser une situation sur le plan fiscal ;

*    s’informer précisément sur un régime fiscal.

 

Dans le cadre de son activité de conseil, JuriFiscia peut également présenter un rescrit fiscal ą l’administration afin de faire valider une situation par cette derniŹre et d’éviter un risque de rectification ultérieure.

 

 

 

 

 

 

 

    Unknown-1.png       Droit public

 

 

 

 

 

DOMAINE DE COMPÉTENCE

 

*  Droit administratif général

*  Droit de la fonction publique

*  Droit des marchés publics

*  Droit des services publics

*  Droit de la responsabilité des élus locaux et des agents publics

*  Droit des établissements publics et des administrations publiques

*  Droit de la domanialité publique

*  Droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement

*  Droit de l’expropriation

*  Finances publiques, recouvrement des créances publiques

 

 

 

 

 

 

 

 

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET DISCIPLINAIRE

 

JuriFiscia intervient dans le contentieux administratif pour les personnes publiques (notamment : établissements publics ou collectivités territoriales), mais aussi pour les personnes privées (notamment : fonctionnaires, contractuels de la fonction publique, particuliers ou sociétés souhaitant engager la responsabilité d’une personne publique ou contester une décision administrative).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONSEIL ENT DROIT PUBLIC

 

JuriFiscia apporte son expertise dans le cadre de son activité de conseil. Elle accompagne ses clients personnes publiques dans la conception et la réalisation de leurs projets

 

 

 

 

 

 

    Unknown-1.png       Interlocuteurs

 

 

 

 

 

Jérôme HONG-ROCCA

 

Jérôme HONG-ROCCA est Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit fiscal* et docteur en droit public.

 

Associé fondateur de JuriFiscia, il intervient en droit fiscal depuis plus d’une dizaine d’années. Il intervient également en contentieux administratif, principalement pour le compte d’établissements publics.

 

* L’Avocat spécialiste en droit fiscal est un Avocat titulaire d’un certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil National des Barreaux.

 

 

 

Maud CHILD

 

Maud CHILD est Avocate au Barreau de Paris et associée de JuriFiscia.

 

Elle est ancienne conseillŹre maĒtre ą la Cour des Compte et ancien procureur financier. Elle a également été membre de la Commission des infractions fiscales.

 

Elle intervient depuis une quarantaine d’année en droit public et, plus particuliŹrement, en droit de la commande publique, en droit budgétaire et droit de la fonction publique.

 

 

 

Laure-Marguerite DUBOIS

 

Laure-Marguerite DUBOIS est Avocat au Barreau de Bourgoin Jallieu.

 

Elle est docteur en droit public (Le Deni de justice substantiel en droit international public), titulaire d’un DEA de droit international public et diplômée de l’Institut de hautes études internationales (IHEI) de l’Université Paris II. Elle a enseigné pendant plusieurs années le droit public et le droit international ą l’Université Paris II et ą l’Université Clermont-Ferrand I.


Elle intervient dans les dossiers de contentieux administratif et judiciaire.

 

 

 

Paulette BAUVERT

 

Paulette BAUVERT est agrégée d’économie et gestion, titulaire d’un DEA de droit des affaires et du CAPA (diplôme d’Avocat). Elle est l’auteur de nombreux ouvrages en droit des affaires, droit économique et droit du travail. Elle a enseigné ą l’Université Paris-Dauphine et enseigne au CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers).

 

Elle apporte ą Jurifiscia son savoir et son expérience dans les dossiers transversaux portant notamment sur des sujets de droit des affaires et de droit du travail.

 

 

 

 

 

 

    Unknown-1.png       Contact

 

 

 

 

 

 

 

JURIFISCIA

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(3e étage)

 

20, avenue Franklin D. Roosevelt

75008 Paris

 

Tél.   : +33 (0)1 72 63 38 40

Fax   : +33 (0)1 77 65 66 56

 

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Métro :

 

Saint Philippe du Roule

Miromesnil

Franklin D. Roosevelt

 

 

 

 

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    Unknown-1.png       Collaboration & stage

 

 

 

 

Les demandes de collaboration ou de stage se font exclusivement par courriel.

 

Une réponse par courriel sera adressée uniquement aux candidatures retenues.

 

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