DROIT FISCAL

DROIT PUBLIC

DROIT BUDGETAIRE ET FINANCIER

JuriFiscia

Société d’Avocat

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JURIFISCIA est une société d’Avocat spécialisée en droit fiscal, droit public et droit budgétaire et financier.


JURIFISCIA intervient pour le compte de :


JURIFISCIA accompagne ses clients dans :





JURIFISCIA est membre de l’A.A.R.P.I. ALDHEA, association d’Avocats intervenant principalement en droit des sociétés, droit commercial, droit immobilier et droit social.

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DROIT FISCAL






Nous intervenons en conseil, contrôle et contentieux en droit fiscal pour tous les impôts, notamment :


  • • Impôt sur le revenu (fiscalité des particuliers et des entreprises)
  • • Fiscalité des sociétés
  • • Fiscalité internationale
  • • TVA
  • • Impôts locaux
  • • Droits d’enregistrement et impôt sur la fortune (ISF/IFI)



CONTENTIEUX FISCAL

CONSEIL FISCAL


Dans le cadre de son activité contentieuse, JuriFiscia pourra vous défendre et vous assister :


  • • lors d’un contrôle fiscal (notamment en cas de vérification de comptabilité ou d’examen contradictoire de votre situation fiscale personnelle dit « ESFP ») ;


  • • à l’issue d’un contrôle fiscal, lors de la réception d’une proposition de rectification suite à un contrôle fiscal ;


  • • dans le cadre des différents recours hiérarchiques administratifs (inspecteur principal et interlocuteur départemental) ;


  • • en cas de difficulté dans le recouvrement (saisie, saisie administrative à tiers détenteur ou « SATD » — ancien avis à tiers détenteur — , solidarité fiscale, etc.) ;


  • • dans le cadre du contentieux fiscal (réclamation contentieuse auprès de l’administration et recours devant le juge de l’impôt).


JuriFiscia pourra également, le cas échéant, présenter une question prioritaire de constitutionnalité.


JuriFiscia vous apporte son expertise dans le cadre de son activité de conseil (celle-ci peut porter aussi bien sur un problème de fiscalité des entreprises que sur la fiscalité des particuliers ou des personnes publiques).


Jurifiscia intervient habituellement pour :


  • • vérifier la régularité d’un montage juridique sur le plan fiscal ;


  • • identifier un risque fiscal ou une surimposition ;


  • • optimiser une situation sur le plan fiscal ;


  • • s’informer précisément sur un régime fiscal.


Dans le cadre de son activité de conseil, JuriFiscia peut également présenter un rescrit fiscal à l’administration afin de faire valider une situation par cette dernière et d’éviter un risque de rectification ultérieure

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DROIT PUBLIC

Nous intervenons en conseil et contentieux dans les domaines suivants :






CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET DISCIPLINAIRE

CONSEIL EN DROIT PUBLIC


JuriFiscia intervient dans le contentieux administratif pour les personnes publiques (notamment : établissements publics ou collectivités territoriales), mais aussi pour les personnes privées (notamment : fonctionnaires, contractuels de la fonction publique, particuliers ou sociétés souhaitant engager la responsabilité d’une personne publique ou contester une décision administrative).


JuriFiscia pourra vous défendre et vous assister notamment :


  • • lors de tout litige ressources humaines, du recrutement à toute procédure disciplinaire jusqu’au licenciement, mais également en matière de rémunération et de régime indemnitaire ;


  • • lors de toute procédure de commande publique, du choix du prestataire jusqu’à l’exécution des contrats (contestation portant sur les paiements, sous-traitance, indemnités ou pénalités diverses) ;


  • • lors de toute procédure liée à la gestion et l’exécution des services publics ;


  • • lors de précontentieux, sur toute problématique de transaction (domaines, conditions, formalisme).


JuriFiscia apporte son expertise dans le cadre de son activité de conseil.


JuriFiscia accompagne ses clients personnes publiques dans la conception et la réalisation de leurs projets, notamment :


  • • la réorganisation des services ;


  • • le recours aux contractuels, l’intérim, la mutualisation des services, voire l’externalisation ;


  • • la préparation de passation de contrats divers.


Ce conseil peut prendre la forme d’audit réalisé éventuellement dans les locaux de l’organisme ou de formations.


Jurifiscia intervient pour :


  • • analyser et vérifier la régularité d’un recrutement, d’un régime indemnitaire, voire d’une rupture transactionnelle (personnel de droit privé) ;


  • • analyser les obligations et modalités de consultation des instances représentatives des personnels ;


  • • accompagner le responsable lors de problématique de lanceur d’alertes ;


  • • analyser les conditions de la régularité et de la performance d’un montage juridique en vue de la passation de contrats de commande publique ou de services publics ;


  • • évaluer les besoins et aider au choix des procédures (par exemple: recours à un contrat de partenariat ou à une concession) ;


  • • accompagner le choix des attributaires puis l’exécution des contrats ;


  • • conseiller lors de la conclusion de baux et accompagner leur gestion ;


  • • conseiller pour les projets d’intervention économique, notamment en matière d’aides économiques ;


  • • faciliter, conseiller ou auditer les procédures internes des collectivités publiques et établissements publics.

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DROIT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Nous intervenons en conseil et contentieux dans les domaines suivants :


  • • Finances publiques et droit budgétaire
  • • Comptabilité publique
  • • Responsabilités devant les juridictions financières
  • • Procédure de contrôle et de vérification
  • • Recouvrement des créances publiques
  • • Prévention des conflits d’intérêts et des atteintes à la probité
  • • Relation avec les associations Gestion des entreprises publiques locales (création, gouvernance) (notamment: SEM et SPL)

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET DISCIPLINAIRE

CONSEIL FINANCIER ET BUDGETAIRE


Dans le cadre de son activité contentieuse, JuriFiscia pourra vous défendre et vous assister :


  • • lors d’un contrôle de la gestion (accompagnement lors du contrôle, procédures et instruction) ; à l’issue d’un contrôle de la gestion, lors de la réception d’un projet de rapport d’observations, modalités de réponse et gestion du contradictoire ;


  • • dans le cadre des différentes saisines budgétaires, notamment en matière de dépenses obligatoires et équilibre budgétaire ;


  • • dans le cadre des procédures spécifiques, Cour de discipline budgétaire, gestion de fait, jugement des comptes ;


  • • dans le cadre des obligations de déclaration d’intérêts et de la prévention des atteintes à la probité (collectivités territoriales, établissements publics, GIP, associations).


JuriFiscia vous apporte son expertise dans le cadre de son activité de conseil (celle-ci peut porter sur l’accompagnement lors de toute la procédure d’examen de la gestion, mais aussi lors de saisines budgétaires préfectorales, et dans ce cadre un contribuable, un agent public, une société peut bénéficier de son conseil)


Ce conseil peut prendre la forme d’audit réalisé éventuellement dans les locaux de l’organisme ou de formations.


Jurifiscia intervient pour :


  • • analyser et vérifier la régularité d’une opération budgétaire ;


  • • analyser et vérifier la régularité et l’efficience d’un montage juridique et financier avec des associations ou une entreprise publique locale ;


  • • analyser la situation bilancielle, en particulier de l’actif et des créances ;


  • • faciliter, conseiller ou auditer les procédures internes de prévention des conflits d’intérêts voire des atteintes à la probité.

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